Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation et Accord de licence de l’utilisateur final de bluebird bio

Bienvenue, et merci de l’intérêt que vous portez à bluebird bio, Inc. (« bluebird » « nous » ou « notre/nos ») et à nos sites Web, ainsi qu’à nos réseaux, applications, applications mobiles et autres services connexes que nous fournissons (collectivement, le « Service »). Les présentes Conditions générales d’utilisation et l’Accord de licence de l’utilisateur final constituent un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous et bluebird concernant votre utilisation du Service.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES.

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN LE TÉLÉCHARGEANT, L’INSTALLANT OU L’UTILISANT, VOUS CONVENEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BLUEBIRD (ENSEMBLE, LES « CONDITIONS »). SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE, OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LA PERMISSION D’UTILISER LE SERVICE. 

  1. Synthèse du Contrat.  Comme décrit plus en détail dans les présentes Conditions (et sans restreindre la formulation expresse des Conditions ci-dessous), vous acceptez et reconnaissez que les présentes Conditions comprennent les dispositions suivantes :

    1.1 ARBITRAGE — les litiges découlant des présentes seront résolus par un arbitrage exécutoire, et EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET BLUEBIRD RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU D’EXERCER UNE ACTION DE GROUPE. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT DE SAISIR LA JUSTICE pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu du présent contrat (sauf pour les questions qui peuvent être portées devant la Cour des petites créances [small claims court]). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury. (Comme indiqué à la section 17) ;

    1.2 LICENCE — le Service vous est concédé sous licence, et non vendu, et vous pouvez utiliser le Service uniquement ainsi que stipulé dans les présentes Conditions. (Comme indiqué à la section 6) ;

    1.3 VIE PRIVÉE — vous consentez à la collecte et à l’utilisation de certaines de vos informations nominatives conformément à la Politique de confidentialité de bluebird [https://www.bluebirdbio.com/privacy-policy/] (Comme indiqué à la section 18.2) ;

    1.4 ABSENCE DE GARANTIE — le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans garantie d’aucune sorte et la responsabilité de bluebird envers vous est limitée. (Comme indiqué aux sections 15 et 16) ;

  2. Présentation du Service bluebird.  Le Service comprend des plateformes qui permettent aux utilisateurs d’adresser une demande de financement à bluebird, d’obtenir des renseignements et actualités sur la sensibilisation aux maladies, et d’en apprendre davantage sur les produits et services de bluebird. BLUEBIRD ET LE SERVICE NE FOURNISSENT AUCUN AVIS MÉDICAL NI AUCUNE OPINION, ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE N’ÉTABLIT AUCUNE RELATION MÉDECIN-PATIENT ENTRE VOUS ET BLUEBIRD. TOUTES LES INFORMATIONS QUI FIGURENT SUR LE SERVICE SONT FOURNIES À TITRE INFORMATIF SEULEMENT ET NE REMPLACENT PAS LES CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ.

  3. Éligibilité. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Service. En acceptant les présentes Conditions, vous nous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; (ii) vous n’avez pas été préalablement suspendu ou retiré d’une partie du Service ; et (iii) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous êtes une entité, une organisation ou une société, la personne qui accepte les présentes Conditions en votre nom déclare et garantit qu’elle a le pouvoir de vous lier aux présentes Conditions et vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

  4. Comptes et inscription. Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez un compte, il peut vous être demandé de nous fournir des informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou d’autres coordonnées. Vous convenez que les informations que vous nous fournissez sont exactes et que vous les tiendrez exactes et à jour à tout moment. Lorsque vous créez un compte, il peut vous être demandé de fournir un mot de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Si vous estimez que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez nous en aviser immédiatement à l’adresse suivante : info@bluebirdbio.com.

  5. Services géodépendants. Certaines des fonctionnalités du Service peuvent permettre à bluebird d’accéder à votre position géographique afin d’adapter votre expérience du Service en fonction de celle-ci (« Services géodépendants »). Pour utiliser certains Services géodépendants, vous devez activer certaines fonctionnalités de votre téléphone mobile qui permettent à bluebird d’identifier votre position géographique par le biais de divers moyens, y compris l’emplacement GPS, l’adresse IP, l’emplacement de la tour cellulaire, la technologie de géorepérage ou la détection par des capteurs Wi-Fi ou Bluetooth physiques sur place, selon les disponibilités. Si vous choisissez de désactiver un Service géodépendant sur votre appareil, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Service. En activant les Services géodépendants, vous acceptez et reconnaissez que : (i) les données de l’appareil que nous recueillons auprès de vous sont directement pertinentes pour votre utilisation du Service ; (ii) bluebird peut fournir des Services géodépendants liés à et basés sur votre position géographique actuelle ; et (iii) bluebird peut utiliser toute dite information recueillie dans le cadre de la fourniture du Service.

  6. Licences

    6.1 Licence limitée. Sous réserve de votre conformité complète et continue avec l’ensemble des Conditions, bluebird vous accorde : (i) une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible en vertu d’une sous-licence révocable pour installer une copie de l’application ou des applications mobiles associées au Service téléchargé à partir d’un marché légitime, et pour utiliser lesdites applications mobiles ainsi installées, ou qui peuvent avoir été préinstallées sur votre appareil mobile par le fabricant de l’appareil, dans chaque cas uniquement au format code objet, et uniquement pour votre usage personnel et non commercial à des fins licites, sur les appareils mobiles que vous possédez ou contrôlez, et (ii) l’autorisation d’accéder au Service pour votre usage personnel et de l’utiliser. Si vous utilisez une partie du Service qui, par sa fonctionnalité prévue, vous permet de télécharger du contenu informatif à partir du Service (« Contenu informatif »), vous disposez alors d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible en vertu d’une sous-licence pour télécharger et utiliser ledit Contenu informatif uniquement pour votre usage personnel.   

    6.2 Restrictions de licence. Sauf si, et uniquement dans la mesure où, une telle restriction est interdite en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas : (i) reproduire, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement le Service ; (ii) apporter des modifications au Service ; ou (iii) interférer avec ou contourner toute caractéristique du Service, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d’accès. Si, en vertu de la loi applicable, il vous est interdit d’utiliser le Service, vous ne pouvez pas l’utiliser. En outre, vous ne pouvez pas (a) distribuer, reproduire, afficher publiquement ou autrement utiliser le Contenu informatif à des fins commerciales ou (b) modifier, corriger ou créer des œuvres dérivées du Contenu informatif (y compris en supprimant tout nom, marque ou logo de bluebird du Contenu informatif). 

    6.3 Commentaires. Si vous choisissez de nous communiquer des commentaires et des suggestions concernant les problèmes ou les modifications ou les améliorations proposées apportées au Service (« Commentaires »), vous accordez par la présente à bluebird un droit sans restriction, perpétuel, irrévocable, non exclusif, sans frais ni redevances exigibles d’exploiter les Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le Service et créer d’autres produits et services.

  7.  Propriété ; Droits de propriété. DLe Service est détenu et exploité par bluebird. Les interfaces visuelles, les graphismes, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Service (y compris le Contenu informatif) (« Éléments ») fournis par bluebird sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tous les Éléments inclus dans le Service sont la propriété de bluebird ou de nos concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de bluebird, vous ne pouvez pas utiliser les Éléments. bluebird se réserve tous les droits sur les Éléments non accordés expressément dans les présentes Conditions.

  8. Conditions de tiers 

    8.1 Service de transporteur. Votre accès au Service et son utilisation peuvent être soumis à des conditions d’utilisation et frais de tiers distincts, y compris les conditions d’utilisation et frais de votre opérateur de réseau mobile, y compris les frais facturés pour l’utilisation des données et l’utilisation excédentaire des données, qui relèvent de votre seule responsabilité.

    8.2 Services de tiers et sites Web liés. bluebird est susceptible de fournir, par le biais du Service, des outils qui vous permettent d’exporter des informations, y compris le Contenu utilisateur, vers des services de tiers, y compris par le biais de fonctionnalités qui vous permettent de lier votre compte bluebird avec le compte d’un service de tiers, tels que Twitter ou Facebook, ou par le biais de notre mise en place de boutons tiers (tels que les boutons « j’aime » ou « partager »). En utilisant l’un de ces outils, vous convenez que nous pouvons transférer lesdites informations au service tiers applicable. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les services tiers et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation par un service tiers de vos informations exportées. Le Service peut également contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites Web liés et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

    8.3 Logiciel open source. Le Service peut inclure ou incorporer des composants logiciels tiers qui sont généralement disponibles gratuitement en vertu de licences accordant aux bénéficiaires des droits généraux pour copier, modifier et distribuer lesdits composants (« Composants open source »). Bien que le Service vous soit fourni sous réserve des présentes Conditions, aucune disposition des présentes Conditions n’empêche, ne restreint ni ne vise à empêcher ou à restreindre l’obtention desdits Composants open source en vertu des licences tierces applicables ou à limiter votre utilisation desdits Composants open source en vertu de celles-ci.


  9. Contenu utisilateur

    9.1 Contenu utilisateur en général. Certaines fonctionnalités du Service peuvent permettre aux utilisateurs de charger du contenu sur le Service, y compris des messages, avis, photos, vidéos, images, dossiers, données, textes et autres types d’œuvres (« Contenu utilisateur ») et de publier le Contenu utilisateur sur le Service. Vous conservez tout droit d’auteur et autres droits de propriété que vous pouvez détenir sur le Contenu utilisateur que vous publiez sur le Service.

    9.2 Concession de licence limitée à bluebird. En affichant ou en publiant du Contenu utilisateur, vous accordez à bluebird un droit et une licence internationaux, non exclusifs, sans frais ni redevances exigibles (avec droit d’octroi en sous-licence) pour héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier dans le but de formater en vue d’afficher, et distribuer votre Contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats de support et par tous les canaux multimédias connus aujourd’hui ou développés par la suite, sous réserve de la fonctionnalité prévue de la partie applicable du Service. Par exemple, si vous soumettez du Contenu utilisateur dans le cadre d’une demande de subvention, la licence précitée nous accorde le droit d’utiliser ledit Contenu utilisateur dans le but d’évaluer votre application (et non, par exemple, d’afficher ledit Contenu utilisateur publiquement). D’autre part, par exemple, si vous soumettez du Contenu utilisateur sur un forum public, la licence précitée nous accorde le droit d’afficher ledit Contenu utilisateur publiquement.

    9.3 Concession de licence limitée à d’autres utilisateurs. Concession de licence limitée à d’autres utilisateurs. En publiant ou en partageant du Contenu utilisateur avec d’autres utilisateurs du Service, vous accordez à ces utilisateurs une licence non exclusive pour accéder audit Contenu utilisateur et l’utiliser tel que permis par les présentes Conditions et la fonctionnalité du Service.

    9.4 Déclarations et garanties relatives au Contenu utilisateur. Nous déclinons expressément toute responsabilité en lien avec le Contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de l’affichage ou de la publication du Contenu utilisateur. En affichant ou en publiant du Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

    a. vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu utilisateur, ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser bluebird et les utilisateurs du Service à utiliser et à distribuer votre Contenu utilisateur si nécessaire pour exercer les licences que vous avez accordées dans le présent article, de la manière envisagée par le bluebird, le Service et les présentes Conditions ; et

    b. votre Contenu utilisateur, et l’utilisation de votre Contenu utilisateur telle que prévue par les présentes Conditions : (i) n’enfreignent, ne transgressent ni ne détournent, aujourd’hui et à l’avenir, aucun droit de tiers, y compris tous droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits moraux, droits à la vie privée, droits de publicité, ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou exclusifs ; (ii) ne dénigrent, ne diffament, ne calomnient ni n’envahissent le droit à la vie privée, à la publicité ou d’autres droits de propriété d’autrui ; ou (iii) n’entraînent pas la violation d’une loi ou d’un règlement par bluebird.

    9.5 Avertissement relatif au Contenu utilisateur. Nous n’avons aucune obligation de corriger ou contrôler le Contenu utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs affichez ou publiez, et nous ne serons en aucune façon responsables du Contenu utilisateur. bluebird peut, toutefois, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, corriger ou bloquer tout Contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole les présentes Conditions ou est autrement répréhensible. Vous comprenez que lorsque vous utilisez le Service, vous êtes exposé au Contenu utilisateur provenant de diverses sources, et vous reconnaissez que le Contenu utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et vous renoncez, à tout droit ou recours juridique ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre bluebird en ce qui concerne le Contenu utilisateur. Si nous sommes informés par un utilisateur ou un propriétaire de contenu que le Contenu utilisateur n’est pas conforme aux présentes Conditions, nous sommes susceptibles d’enquêter sur l’allégation et de déterminer à notre seule discrétion s’il est nécessaire de supprimer le Contenu utilisateur, et ce, à tout moment et sans préavis. Afin de lever toute ambiguïté, bluebird ne permet pas les activités portant atteinte au droit d’auteur sur le Service.

    9.6 Contrôle du contenu. bluebird ne contrôle pas et n’a aucune obligation de contrôler : (i) le contenu soumis ; (ii) tout contenu mis à disposition par des tiers ; ou (iii) l’utilisation du Service par ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que bluebird se réserve le droit de, et peut de temps à autre, surveiller toutes les informations transmises ou reçues par le biais du Service à des fins opérationnelles et autres. Si, à tout moment, bluebird choisit, à sa seule discrétion, de contrôler le contenu, bluebird décline néanmoins toute responsabilité quant au contenu ou à toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation dudit contenu. Pendant la période de contrôle, les informations peuvent être examinées, enregistrées, copiées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité : https://www.bluebirdbio.fr/politique-de-confidentialite.   
     
  10. Conduite interdite. EN UTILISANT LE SERVICE VOUS VOUS ABSTIENDREZ DE : 

    a. utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;

    b. porter atteinte, ou inciter autrui à porter atteinte à tout droit d’un tiers, y compris en enfreignant ou en compromettant tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;

    c. publier, charger ou distribuer tout Contenu utilisateur ou tout autre contenu illégal, dénigrant, diffamatoire ou qu’une personne raisonnable pourrait juger répréhensible, profane, indécent, pornographique, intimidant, menaçant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié ;

    d. entraver les fonctions liées à la sécurité du Service, y compris en : (i) désactivant ou contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ; ou (ii) procédant à l’ingénierie inverse ou en tentant de découvrir le code source de toute portion du Service, sauf dans la mesure où l’activité est expressément permise par la loi applicable ;

    e. entraver le fonctionnement du Service ou la jouissance par tout utilisateur du Service, y compris en : (i) chargeant ou autrement diffusant tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver ou autre code malveillant ; (ii) proposant toute offre ou publicité non sollicitée à un autre utilisateur du Service ; (iii) collectant des informations personnelles sur un autre utilisateur ou un tiers sans consentement ; ou (iv) interférant avec ou en perturbant un réseau, un équipement ou un serveur connecté au Service ou utilisé pour fournir le Service ;

    f. vous livrer à toute activité frauduleuse, y compris usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, prétendre une fausse affiliation, accéder à tout autre compte du Service sans autorisation, ou falsifier votre âge ou votre date de naissance ;

    g. vendre ou autrement transférer l’accès accordé en vertu des présentes Conditions ou tous Éléments (tels que définis à la section 7) ou tout droit ou toute capacité d’afficher tous Éléments, d’y accéder ou de les utiliser ; ou  

    h. tenter de vous livrer à l’un des actes décrits dans la présente section 10 ou d’aider ou de permettre à quiconque de se livrer à l’un des actes décrits dans la présente section 10.
     


  11. Digital Millennium Copyright Act 

    11.1 Notification relative à la DMCA. Nous respectons les dispositions de la Digital Millennium Copyright Act (loi américaine pour la lutte contre les violations du droit d’auteur) applicable aux fournisseurs d’accès à Internet (17 U.S.C. § 512, dans sa version modifiée). En cas de réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle concernant les informations publiées sur le Service, vous pouvez contacter notre agent désigné à l’adresse suivante :

    bluebird bio, Inc.
    ATTN: Legal Department (Copyright Notification) 
    60 Binney Street
    Cambridge, MA 02142
    Courriel : copyright@bluebirdbio.com

    Toute notification alléguant que les éléments hébergés sur ou distribués par le biais du Service enfreignent les droits de propriété intellectuelle doit être conforme aux éléments de notification décrits dans le 17 U.S.C. § 512.


    11.2 Récidivistes. bluebird résiliera rapidement les comptes des utilisateurs qui sont qualifiés par bluebird de récidivistes.

  12. Modification des présentes Conditions.  Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions pour rester au fait des modifications. Si une modification apportée aux présentes Conditions modifie sensiblement vos droits ou obligations, vous devrez accepter les Conditions modifiées afin de continuer à utiliser le Service. Les modifications importantes prennent effet à l’acceptation des Conditions modifiées. Les modifications insignifiantes prennent effet dès leur publication. Sauf autorisation expresse de la présente section 12, les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par des représentants autorisés des parties aux présentes Conditions. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des présentes Conditions qui était en vigueur au moment où le différend a surgi.

  13. Durée, résiliation et modification du Service

    13.1 Durée. Les présentes conditions entrent en vigueur lorsque vous acceptez les Conditions ou que vous téléchargez, installez, utilisez le Service ou y accédez, et prennent fin dès qu’elles sont résiliées comme le prévoit la section 13.2.

    13.2 Résiliation. Si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions, votre compte et les présentes Conditions sont automatiquement résiliés. En outre, bluebird peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions, votre compte sur le Service ou suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment pour quelque raison que ce soit, ou sans motif, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier votre compte et les présentes Conditions à tout moment en contactant bluebird à l’adresse info@bluebirdbio.com en fournissant une description complète du Service que vous souhaitez résilier.

    13.3 Effet de la résiliation. À la résiliation des présentes Conditions : (i) vos droits de licence prendront fin et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Service ; (ii) vous n’aurez plus accès à votre compte ; et (iii) les sections 6.3, 7, 13.3, 14, 15, 16, 17 et 18 survivront.  

    13.4 Modification du Service. bluebird se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités du Service), temporairement ou définitivement, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification apportée au Service ou de toute suspension ou résiliation de votre accès au Service ou de son utilisation.

  14. Indemnisation. Vous êtes responsable de votre utilisation du Service et, dans toute la mesure permise par la loi, vous défendrez et indemniserez bluebird et ses dirigeants, directeurs, employés, consultants, affiliés, filiales et mandataires (ensemble, les « Entités bluebird ») concernant l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables (« Revendications ») présentés par un tiers consécutivement ou relativement à : (a) votre utilisation, ou utilisation abusive, du Service non conforme aux présentes Conditions ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou entente mentionnée dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de publicité, à la confidentialité, autre droit de propriété ou à la vie privée ; ou (d) tout différend ou litige entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d’indemnisation à l’égard de ladite question), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense face à ces Revendications.

  15. Avis de non-responsabilité ; Absence de garantie  

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE ET L’ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS ET DU CONTENU DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BLUEBIRD DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SERVICE ET À L’ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS ET DU CONTENU DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TRANSACTIONS, DE L’USAGE OU DU COMMERCE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BLUEBIRD NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE OU TOUTE PARTIE DU SERVICE, OU TOUS ÉLÉMENTS OU CONTENUS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DU SERVICE, SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTIT PAS QUE LESDITS PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.

    AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, FORMULÉS À L’ORAL OU PAR ÉCRIT, OBTENUS PAR VOUS DEPUIS LE SERVICE OU AUPRÈS D’ENTITÉS BLUEBIRD OU À PARTIR DE TOUS ÉLÉMENTS OU CONTENUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CRÉERONT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’UNE QUELCONQUE DES ENTITÉS BLUEBIRD OU LE SERVICE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU DE SON UTILISATION ET DE VOTRE INTERACTION AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE, QUE VOUS ACCÉDEZ AUX ÉLÉMENTS OU AU CONTENU, ET QUE VOUS LES TÉLÉCHARGEZ OU LES OBTENEZ PAR LE BIAIS DU SERVICE ET DE TOUT SITE OU SERVICE ASSOCIÉ, À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE ET QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU VOS APPAREILS MOBILES UTILISÉS DANS LE CADRE DU SERVICE), OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS OU DU CONTENU.

  16.  Limitation de responsabilité

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES ENTITÉS BLUEBIRD NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) CONSÉCUTIF OU RELATIF À VOTRE ACCÈS OU INCAPACITÉ À ACCÉDER AU SERVICE, À TOUS ÉLÉMENTS OU CONTENU DU SERVICE, OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DES ÉLÉMENTS OU DU CONTENU DU SERVICE OU À VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STATUTAIRE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE TOUTE ENTITÉ BLUEBIRD AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.

    SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA SECTION 17.4(iii) ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS BLUEBIRD À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES LES REVENDICATIONS CONSÉCUTIVES OU RELATIVES À L’UTILISATION OU TOUTE INCAPACITÉ D’UTILISER UNE PARTIE DU SERVICE OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE À 100 $.

    CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES, OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EST DESTINÉE À RÉPARTIR, ET RÉPARTIT, LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. LADITE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DESDITES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION 16 S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉCHOUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

  17. Règlement des différends et arbitrage 

    17.1 Généralité. Dans l’intérêt de résoudre les différends entre vous et bluebird de la manière la plus rapide et rentable, vous et bluebird convenez que tout différend découlant des présentes Conditions sera résolu par un arbitrage contraignant. L’arbitrage est moins formel qu’une poursuite judiciaire. L’arbitrage fait intervenir un arbitre neutre plutôt qu’un juge ou un jury, peut permettre des révélations plus limitées que devant un tribunal, et peut être soumis à un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts que ceux attribués par un tribunal. Cet accord d’arbitrage comprend toutes les revendications consécutives ou relatives à un quelconque aspect des présentes Conditions, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu’une revendication survienne pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET BLUEBIRD RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE, ET QUE LE PRÉSENT CONTRAT SERA ASSUJETTI À LA LOI FÉDÉRALE SUR L’ARBITRAGE QUI LE RÉGIRA.

    17.2 Exceptions. Malgré les dispositions de la section 17.1, rien dans les présentes Conditions ne sera réputé annuler, exclure ou restreindre le droit de l’une ou l’autre des parties de : (a) intenter une action individuelle auprès de la Cour des petites créances ; (b) poursuivre une action d’application de la loi par l’entremise de l’organisme fédéral, étatique ou local compétent si cette action est disponible ; (c) obtenir une mesure injonctive auprès d’un tribunal compétent pour faciliter l’arbitrage ; ou (d) déposer une plainte auprès d’un tribunal pour traiter une plainte pour violation de la propriété intellectuelle.

    17.3 Arbitre. Tout arbitrage entre vous et bluebird sera réglé en vertu de la loi américaine fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) et régi par les procédures de règlement des différends commerciaux (Commercial Dispute Resolution Procedures) et les procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs (Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes) (collectivement, « Règles de l’AAA ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), dans leur version modifiée par les présentes Conditions, et sera administré par l’AAA. Les règles de l’AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne à l’adresse www.adr.org, en appelant l’AAA au (800) 778-7879, ou en contactant bluebird. L’arbitre a le pouvoir exclusif de régler tout différend relatif à l’interprétation, l’applicabilité ou la force exécutoire de cette convention d’arbitrage exécutoire.

    17.4 Avis ; Procédure. Une partie qui a l’intention de demander l’arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit relatif au différend à l’autre partie par courrier certifié par la Poste américaine (« Avis »). L’adresse de notification de bluebird est la suivante : 

    bluebird bio, Inc.
    ATTN: Legal Department
    60 Binney Street
    Cambridge, MA 02142, USA
     
    L’Avis doit : (a) décrire la nature et la base de la revendication ou du différend ; (b) énoncer les mesures de redressement spécifique demandées (« Demande »). Les parties déploieront des efforts de bonne foi pour résoudre la revendication directement, mais si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 30 jours qui suivent la réception de l’Avis, vous ou bluebird pourrez lancer une procédure d’arbitrage. Au cours de l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou bluebird ne doit pas être divulgué à l’arbitre tant que ce dernier n’aura pas rendu une décision finale et une sentence, le cas échéant. Si le différend est finalement résolu par l’arbitrage en votre faveur, bluebird vous paiera le plus élevé des montants suivants : (i) le montant adjugé par l’arbitre, le cas échéant ; (ii) le dernier montant de règlement écrit offert par bluebird en règlement du différend avant la sentence arbitrale ; ou (iii) 10 000 $.

    17.5 Frais. Si vous lancez une procédure d’arbitrage conformément aux présentes Conditions, bluebird vous remboursera le paiement du droit de dépôt, sauf si votre revendication concerne un montant supérieur à 10 000 $ ou comme indiqué ci-dessous, auquel cas le paiement de tous les frais sera tranché par les Règles de l’AAA. Le lieu précis de toute audience d’arbitrage reste à convenir, mais sera situé dans le comté de Middlesex, Massachusetts. Toutefois, si la revendication concerne un montant inférieur ou égal à 10 000 $, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera effectué : (a) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ; (b) par le biais d’une audition téléphonique sans comparution ; ou (c) par une audience en personne telle qu’établie par les Règles de l’AAA dans le comté (ou la commune) de votre adresse de facturation. Si l’arbitre conclut que soit la substance de votre revendication, soit la réparation demandée dans la Demande est superficielle ou intentée à toute fin inappropriée (tel que mesurée par les normes énoncées dans la Règle fédérale de la procédure civile 11 (b)), alors le paiement de tous les frais sera régi par les Règles de l’AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser bluebird pour toutes les sommes qu’elle aura déjà déboursées et que vous êtes autrement tenu de payer en vertu des Règles de l’AAA. Indépendamment de la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre doit rendre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées. Chaque partie convient que ladite décision écrite, ainsi que les informations échangées pendant l’arbitrage, seront tenues confidentielles, sauf dans la mesure nécessaire pour faire appliquer ou permettre une révision judiciaire limitée de la sentence. L’arbitre peut statuer et régler les différends concernant le paiement et le remboursement des honoraires ou des dépenses à tout moment pendant la procédure et sur demande de l’une des parties, dans les 14 jours suivant la décision de l’arbitre sur le fond.

    17.6 Aucune action de groupe. VOUS ET BLUEBIRD CONVENEZ QUE CHACUN PEUT ENGAGER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE SEULEMENT EN VOTRE OU EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE ACTION DE GROUPE OU RECOURS COLLECTIF. En outre, à moins que vous et bluebird n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas consolider les revendications de plus d’une personne, et ne peut pas présider autrement toute forme d’action de groupe ou de recours collectif.

    17.7 Modifications de la présente clause d’arbitrage. Si bluebird apporte toute modification ultérieure à la présente clause d’arbitrage, autre que le changement d’adresse de notification de bluebird, vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours qui suivent la modification à l’adresse de notification de bluebird, auquel cas votre compte avec bluebird sera immédiatement résilié et la présente clause d’arbitrage, telle qu’en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, survivra.

    17.8 Force exécutoire. Si la section 17.6 est jugée inapplicable ou si l’intégralité de la présente section 17 est jugée inapplicable, alors l’intégralité de la présente section 17 sera nulle et non avenue.

  18. Généralités. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par renvoi aux présentes Conditions, constituent la seule et entière entente entre vous et bluebird concernant votre utilisation du Service. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ni les droits qui vous incombent en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, par l’application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas notre droit d’exiger l’exécution à tout autre moment après cela, et l’exonération de notre part de toute atteinte ou de tout manquement aux présentes Conditions, ou à toute disposition des présentes Conditions, ne saurait constituer une exonération de toute atteinte ou de tout manquement ultérieurs ou une renonciation à la disposition elle-même. Les en-têtes de section dans les présentes Conditions sont utilisés uniquement à titre de commodité et n’auront aucune incidence sur l’interprétation d’une disposition. Dans les présentes Conditions, l’utilisation du mot « y compris » signifie « y compris, notamment, ». Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera mise en œuvre dans toute la mesure du possible, et les parties restantes demeureront pleinement en vigueur. 

    18.1 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois du Massachusetts. Vous et bluebird vous soumettez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de Middlesex, Massachusetts, pour la résolution de toute action en justice ou procédure judiciaire permise en vertu des présentes Conditions. Nous exploitons le Service depuis nos bureaux dans le Massachusetts, et nous ne faisons aucune déclaration quant au caractère approprié ou disponible des Éléments inclus dans le Service en vue d’une utilisation à d’autres endroits.

    18.2 Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de bluebird, disponible ici : https://www.bluebirdbio.fr/politique-de-confidentialite pour obtenir des informations relatives à notre collecte, utilisation, stockage, divulgation de vos informations personnelles. La Politique de confidentialité de bluebird est incorporée par la présente référence dans les présentes Conditions, dont elle fait partie.

    18.3 Conditions supplémentaires. Votre utilisation du Service est assujettie à toutes les conditions, politiques, règles ou lignes directrices supplémentaires applicables au Service ou à certaines fonctionnalités du Service que nous pouvons publier sur le Service ou vers lesquelles nous pouvons établir un lien depuis le Service (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par la présente référence dans les présentes Conditions, dont elles font partie.

    18.4 Consentement aux communications électroniques. En utilisant le Service, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous convenez que les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons électroniquement satisferont toutes les exigences en matière de communication légale, y compris le fait que lesdites communications soient écrites.

    18.5 Coordonnées de contact. Le Service est offert par bluebird bio, Inc., sise 60 Binney Street, Cambridge, MA 02142. Vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à cette adresse ou en nous envoyant un courriel à info@bluebirdbio.com. Vous pouvez accéder à une copie des présentes Conditions en cliquant ici : https://www.bluebirdbio.fr/conditions-d-utilisation

    18.6 Avis aux résidents de la Californie. Si vous êtes résident de la Californie, en vertu de la section 1789.3 du Code civil de la Californie, vous pouvez communiquer avec le Service d’aide à la gestion des plaintes de la Division des Services consommateurs du Ministère californien de protection des consommateurs par écrit au 1625 N. Market Blvd., suite S¬202, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 afin de résoudre une plainte concernant le Service ou de recevoir des informations complémentaires concernant l’utilisation du Service.

  19. Avis concernant Apple. La présente section 19 s’applique uniquement dans la mesure où vous utilisez notre ou nos applications mobiles sur un appareil iOS. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et bluebird uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et Apple n’est pas responsable du Service et de son contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne le Service. Dans le cas où le Service ne serait pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez aviser Apple et Apple vous remboursera tout prix d’achat applicable pour l’application mobile ; et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne le Service. Il n’incombe aucunement à Apple de traiter toute réclamation émanant de vous ou de tout tiers concernant le Service ou votre possession et/ou utilisation du Service, y compris : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute allégation selon laquelle le Service n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d’un tiers qui prétend que le Service et/ou votre possession et utilisation du Service violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous acceptez de vous conformer à toute condition de tiers applicable lors de l’utilisation du Service. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et à votre acceptation des présentes conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions à votre égard en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui est assujetti à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays qui « soutient le terrorisme » ; et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur la liste des parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.


Dernière mise à jour : mars 2019