Politique de confidentialité de bluebird bio

La présente « Politique de confidentialité » décrit les pratiques de bluebird bio, Inc. et de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « bluebird », « nous », « notre » ou « nos ») en matière de confidentialité. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les informations personnelles en lien avec les sites Web et applications mobiles sur lesquels nous publions ou affichons des liens vers ladite Politique de confidentialité (les « Sites ») et nos produits et services (collectivement avec les Sites, les « Services »), et explique les droits et les choix dont disposent les individus à l’égard de leurs informations. 


bluebird peut fournir des avis de confidentialité supplémentaires aux individus au moment où nous recueillons leurs données. Par exemple, nous fournissons un avis de confidentialité spécifique aux participants à des études cliniques qui décrivent nos pratiques en matière de confidentialité dans le cadre de la conduite desdites études. Ce type d’avis « opportun » régira la façon dont nous pouvons traiter les renseignements que vous fournissez à ce moment-là. Par exemple, nos pratiques en matière de confidentialité en rapport avec les études cliniques sont régies par les protocoles d’études cliniques applicables. 


Les individus situés en Europe doivent lire les informations importantes communiquées 
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Informations personnelles que nous recueillons

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Comment nous partageons vos informations personnelles

Conditions supplémentaires du programme

Vos choix

Sécurité

Enfants

Transfert international de données

Autres Sites et Services

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous contacter

Avis aux utilisateurs européens

 

Informations personnelles que nous recueillons

À qui appartiennent les informations personnelles que nous recueillons   
Nous recueillons des informations personnelles sur les types d’individus suivants : les participants à des études cliniques, les patients, les membres de la famille des patients, les soignants ou les représentants légaux, les médecins et autres professionnels de santé, les investigateurs des études cliniques, les chercheurs, les pharmaciens, les utilisateurs de nos Sites, les candidats à un emploi, et d’autres personnes qui interagissent directement avec bluebird ou nos prestataires de services ou partenaires commerciaux.

 

Comment nous recueillons les informations personnelles 

Nous recueillons les informations personnelles : 

Directement auprès des individus
Par le biais des Sites
Auprès des professionnels de santé
Auprès des hôpitaux, cliniques et autres prestataires de soins de santé
Auprès d’organismes de recherche sous contrat et d’investigateurs dans des études cliniques
Auprès d’agences gouvernementales ou dans des registres publics
 Auprès de prestataires de services tiers, des courtiers en données ou des partenaires commerciaux
Auprès de l’industrie et de groupes de patients et d’associations
Sur les réseaux sociaux ou autres forums publics (y compris les informations sur les événements indésirables et les plaintes concernant la qualité des produits)

 

Types d’informations personnelles que nous recueillons

Les types d’informations personnelles que nous recueillons et partageons dépendent de la nature de la relation que vous avez avec nous et des exigences des lois applicables. Nous sommes susceptibles de collecter :

  • des informations sur la santé et des renseignements médicaux (tels que les détails de l’assurance médicale, des informations sur les conditions de santé physique et mentale et les diagnostics, les traitements pour les problèmes de santé, l’information génétique, les antécédents médicaux familiaux et les médicaments qu’un individu peut prendre, y compris la posologie, les heures et la fréquence) que nous recueillons dans le cadre de la gestion des études cliniques, la réalisation de recherches, la formulation et l’administration de thérapies géniques et d’immunothérapies, la fourniture de programmes de soutien aux patients, la gestion de l’usage compassionnel et les programmes d’accès élargi, et le suivi des rapports d’événements indésirables
  • les préférences en matière de contact et les coordonnées personnelles et professionnelles (telles que le nom, l’intitulé du poste et le nom de l’employeur, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence)
  • les informations biographiques et démographiques (telles que la date de naissance, l’âge, le sexe, l’état matrimonial et les informations concernant les parents ou les tuteurs légaux)
  • les qualifications professionnelles, le parcours scolaire et professionnel et les affiliations institutionnelles
  • les informations relatives au paiement dont nous avons besoin pour payer les services professionnels, tels que la consultation, que les personnes peuvent nous fournir (comme le numéro d’identification fiscale et les informations sur les comptes financiers)
  • si vous êtes un professionnel de santé, nous recueillons des informations sur les programmes et les activités auxquels vous avez participé, votre prescription de nos produits et les accords que vous avez signés avec nous.
  • votre photo, votre profil sur les réseaux sociaux ou votre signature numérique ou électronique
  • les informations accessibles au public (telles que les commentaires décrivant l’appui des produits ou thérapies bluebird et l’expérience que vous en faites)
  • d’autres informations que vous nous fournissez (par exemple, dans les courriels, lors d’appels téléphoniques, dans le cadre d’études de marché ou dans d’autres correspondances avec nous ou nos prestataires de services ou nos partenaires commerciaux)
     

Nous pouvons combiner d’autres informations accessibles au public, telles que des informations relatives à l’organisation pour laquelle vous travaillez, avec les informations personnelles que vous fournissez par le biais des Services.

Informations collectées automatiquement

Nous sommes susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations vous concernant et concernant votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à nos Sites. Par exemple, nous sommes susceptibles d’enregistrer le nom et la version du système d’exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile, le fabricant et le modèle, le type de navigateur, la langue du navigateur, la résolution de l’écran, le site Web que vous avez visité avant de naviguer sur nos Sites, les pages que vous avez consultées, le temps passé sur une page, les temps d’accès et les informations sur votre utilisation de nos Sites et les actions que vous y effectuez. Nous recueillons lesdites informations vous concernant à l’aide de cookies. 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.

Signaux « Do not track » (ne pas suivre)

Certains navigateurs Internet peuvent être configurés pour envoyer des signaux « Do not track » aux services en ligne que vous visitez. Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux « Do not track » Pour en savoir plus sur ce type de signaux, veuillez vous rendre sur le site suivant :  http://www.allaboutdnt.com.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes et tel qu’autrement décrit dans la présente Politique de confidentialité ou au moment de la collecte : 

Pour exploiter les Sites

Si vous utilisez nos Sites, nous utilisons vos informations personnelles pour :

• exploiter, entretenir, administrer et améliorer les Sites • mieux comprendre vos besoins et intérêts, et personnaliser votre expérience avec les Sites • fournir une assistance et une maintenance en ce qui concerne les Sites • répondre à vos demandes, questions et commentaires liés au Service

Pour réaliser et administrer des études cliniques, des activités de recherche et d’amélioration des produits

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour faciliter nos études cliniques, recherches, études et activités connexes qui favorisent l’amélioration des produits, y compris pour :

• pourvoir les études cliniques en personnel et gérer lesdites études, y compris en recrutant des investigateurs et des participants • suivre et répondre aux préoccupations en matière de sécurité et de qualité des produits (y compris les rappels de produits) • soutenir les initiatives de santé publique, symposiums, conférences et événements scientifiques, pédagogiques et bénévoles • développer nos thérapies géniques et immunothérapies  • faciliter les programmes d’adhésion aux médicaments • définir et gérer les activités appropriées d’engagement des patients et les programmes de soutien aux patients (y compris fournir une aide financière et d’autres services financiers, le cas échéant) • dentifier et impliquer les leaders d’opinion et les experts externes • attribuer les bourses et subventions • attribuer la paternité sur des documents académiques et promotionnels

Pour fournir les Services

Nous utilisons vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour fournir les Services bluebird, y compris pour :

• gérer l’accès à nos produits, y compris lorsque l’accès est limité par la loi aux médecins agréés • payer les services que des médecins, chercheurs et autres personnes peuvent nous fournir • distribuer nos thérapies géniques et immunothérapies

Pour communiquer avec vous

Nous sommes susceptibles de vous envoyer des sondages, promotions ou autres communications marketing, mais vous pouvez refuser de les recevoir comme décrit dans la section Refuser les communications marketing ci-dessous.

Pour respecter la loi

Nous utilisons vos informations personnelles dans la mesure où nous jugeons que cela est nécessaire ou approprié pour nous conformer aux lois applicables, aux demandes légales et aux procédures légales, par exemple, pour répondre aux assignations ou aux demandes émanant des autorités gouvernementales.

Pour répondre à nos obligations réglementaires en matière de surveillance et de signalement

Nous utilisons vos informations personnelles dans la mesure où nous jugeons que cela est nécessaire ou approprié pour nous conformer à nos obligations réglementaires en matière de surveillance et de signalement, telles que celles liées aux événements indésirables, aux réclamations produits, à la sécurité des patients et aux divulgations financières.

Avec votre consentement

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de vous demander votre consentement pour collecter, utiliser ou partager vos informations personnelles, par exemple lorsque la loi ou nos accords avec des tiers l’exigent.

Pour créer des données anonymes à des fins d’analyse

Nous sommes susceptibles de créer des données anonymes à partir de vos informations personnelles et à l’aide d’autres personnes dont nous recueillons les informations personnelles. Nous transformons les informations personnelles en données anonymes en excluant les informations qui permettent de vous identifier personnellement, et nous utilisons ces données anonymes à nos fins commerciales légitimes.  

Pour la conformité, la prévention de la fraude et la sécurité

Nous utilisons vos informations personnelles dans la mesure où nous jugeons que cela est nécessaire ou approprié pour (a) faire appliquer les conditions générales qui régissent nos sites Web, applications mobiles, produits et services ; (b) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (c) protéger, enquêter sur et prévenir les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales.

Comment nous partageons vos informations personnelles

Sociétés affiliées   

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles à nos filiales et sociétés affiliées à des fins conformes à la présente Politique de confidentialité.  

Prestataires de services  

Nous sommes susceptibles d’employer des sociétés tierces et des individus pour exécuter des services en notre nom, y compris :

• Des organismes de recherche sous contrat qui réalisent des études cliniques
• Stockage et analyse des données 
• Service à la clientèle (y compris notre ligne d’information médicale) et prestataires de services de soutien aux patients (y compris pour la qualité des produits et le signalement d’événements indésirables, l’assistance relative aux franchises médicales, les programmes d’adhésion aux médicaments, etc.)
• Administration du rappel de produit
• Services et support technologiques (y compris les fournisseurs d’hébergement de courriels et de sites Web, les fournisseurs de technologies de marketing et de publicité, les fournisseurs de communications électroniques et SMS, les développeurs d’applications mobiles)
• Organisation d’événements et de voyages qui permettent de faciliter les programmes d’entreprise
• Prestataires de services de paiement, d’expédition et d’exécution

Ces tiers peuvent utiliser vos informations uniquement conformément aux instructions de bluebird et d’une manière compatible avec la présente Politique de confidentialité ; il leur est interdit d’utiliser ou de divulguer vos informations à d’autres fins.

Prestataires de soins de santé et organismes et professionnels de santé

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations aux prestataires de soins de santé dans le cadre du développement et de la prestation de nos thérapies géniques et de nos immunothérapies. Nous sommes également susceptibles de partager vos informations personnelles avec des professionnels de santé, des chercheurs, des institutions, des universitaires, des organismes de santé publique et des éditeurs à des fins conformes à la présente Politique de confidentialité.

Partenaires commerciaux

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles à des partenaires avec lesquels nous développons conjointement des produits ou des services, dans le cadre du développement et de la promotion desdits produits ou services. Nous solliciterons votre consentement avant de divulguer vos informations à nos partenaires commerciaux lorsque la loi en vigueur l’exige. 

Conseillers professionnels

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles à des conseillers professionnels, tels que des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des services professionnels qu’ils nous rendent. 

Respect des lois ; protection et sécurité

Nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous concernant à des responsables gouvernementaux ou aux autorités policières ou des parties privées comme l’exige la loi, et divulguer et utiliser lesdites informations si nous jugeons que cela est nécessaire ou approprié pour (a) nous conformer aux lois applicables et aux demandes légales et procédures juridiques, notamment pour répondre aux assignations ou aux demandes émanant des autorités gouvernementales ; (b) appliquer les conditions qui régissent nos sites Web, applications mobiles, produits et services ; (c) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou les vôtres ou ceux d’autrui ; et (d) protéger, enquêter sur et prévenir les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales.

Transferts d’entreprises

Nous sommes susceptibles de vendre, transférer ou autrement partager une partie ou la totalité de nos activités ou actifs, y compris vos informations personnelles, dans le cadre d’une transaction commerciale (ou d’une transaction commerciale potentielle), telle qu’une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs ou en cas de faillite, auquel cas nous déploierons des efforts raisonnables pour exiger du destinataire qu’il respecte la présente Politique de confidentialité. 

Conditions supplémentaires du programme

Dans certaines situations, nous sommes susceptibles de conclure un accord distinct ou d’établir une relation distincte avec vous relativement à un type particulier de traitement de vos informations, par exemple si vous participez à un programme, à une activité, à un événement ou à une étude clinique spécifique. Ces situations seront régies par des conditions, des avis de confidentialité ou des formulaires de consentement spécifiques qui fournissent des informations supplémentaires sur la façon dont nous utiliserons vos informations. Nous respecterons lesdites conditions supplémentaires en ce qui concerne vos informations et, par conséquent, nous vous recommandons vivement de consulter les conditions supplémentaires avant de participer à tous programmes.

Vos choix

Modification de vos informations personnelles

Si vous vous rendez compte que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, incomplètes, trompeuses, non pertinentes ou obsolètes, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@bluebirdbio.com

Refus des communications marketing

Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails liés au marketing en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant au bas de chaque e-mail. Il est possible que vous continuiez à recevoir des e-mails liés au service et autres sans lien avec le marketing.  

Témoignages

Si vous nous avez donné votre consentement pour publier un témoignage sur nos Sites, mais que vous souhaitez le mettre à jour ou le supprimer, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@bluebirdbio.com

Choisir de ne pas partager vos informations personnelles  

Lorsque nous sommes tenus par la loi de collecter vos informations personnelles, ou lorsque nous avons besoin de vos informations personnelles afin de vous fournir nos Services, si vous ne fournissez pas ces informations lorsqu’elles vous sont demandées (ou si vous demandez plus tard à ce qu’elles soient supprimées), il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos Services et que nous mettions fin à notre relation avec vous. Nous vous indiquerons quelles informations vous devez nous fournir en les désignant comme requises lorsque nous vous demanderons lesdites informations ou par d’autres moyens appropriés. 

Sécurité

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos informations personnelles. Nous prenons un certain nombre de mesures organisationnelles, techniques et physiques conçues pour protéger les informations personnelles que nous recueillons, que ce soit pendant la transmission et une fois que nous les recevons. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est sûre à 100 % et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations.  

Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans aux États-Unis par le biais de nos Sites. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles directement auprès d’un enfant de moins de 13 ans par le biais de nos Sites, nous supprimerons lesdites informations.

Transfert international de données  

Le siège de bluebird se situe aux États-Unis et la société possède des affiliés et prestataires de services dans d’autres pays, et vos informations personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis ou d’autres emplacements en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre juridiction. 

Les individus qui vivent au sein de l’Union européenne doivent lire les informations importantes fournies dans la section Transfert transfrontalier de données ci-dessous concernant le transfert des informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Autres Sites et Services

Par souci de commodité et à titre d’information, nous sommes susceptibles de fournir des liens vers des sites Web et d’autres contenus tiers qui ne sont pas détenus ou exploités par bluebird. Ces liens ne constituent pas une approbation, une autorisation ou une déclaration indiquant que nous sommes affiliés à ce tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites Web ou les services de tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions. Les autres sites Web et services respectent des règles différentes concernant l’utilisation ou la divulgation des informations personnelles que vous leur soumettez. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous visitez et des services que vous utilisez.

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais des Sites, selon le cas.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant notre Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse :

bluebird bio, Inc.
Attn: Compliance Officer
60 Binney Street
Cambridge, MA 02142 États-Unis
privacy@bluebirdbio.com 

Avis aux utilisateurs européens

Responsable du traitement  

La Société est le responsable du traitement de vos informations personnelles couvertes par la présente Politique de confidentialité.

Bases juridiques du traitement

Les bases juridiques de notre traitement de vos informations personnelles sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Finalité du traitement (cliquez sur le lien pour de plus amples détails) Base juridique
Fournir les Services

 Lorsque nous avons un contrat régissant cette finalité de traitement, le traitement est nécessaire pour exécuter ledit contrat, ou nécessaire pour prendre des mesures que vous avez demandées avant de conclure le contrat.

Dans d’autres cas, ces activités de traitement sont nécessaires pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autrui. 

Réaliser et administrer des études cliniques, des activités de recherche et d’amélioration des produits

 Lorsque nous avons un contrat régissant cette finalité de traitement, le traitement est nécessaire pour exécuter ledit contrat, ou nécessaire pour prendre des mesures que vous avez demandées avant de conclure le contrat.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sensibles dans le cadre de cette finalité de traitement, le traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Dans tous les autres cas, ces activités de traitement constituent nos intérêts légitimes. Nous veillons à considérer et contrebalancer tout impact potentiel sur vous (qu’il soit positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos informations personnelles dans le cadre d’activités où l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise) est prioritaire sur nos intérêts.

Exploiter nos sites Web et applications mobiles
Communiquer avec vous
Créer des données anonymes à des fins d’analyses
Conformité, lutte contre la fraude et sécurité
 Ces activités de traitement constituent nos intérêts légitimes. Nous veillons à considérer et contrebalancer tout impact potentiel sur vous (qu’il soit positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos informations personnelles dans le cadre d’activités où l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise) est prioritaire sur nos intérêts.
Pour répondre à nos obligations réglementaires en matière de surveillance et de signalement
Respecter la loi
 Le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.
Avec votre consentement Le traitement est basé sur votre consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment de la manière indiquée lorsque nous avons sollicité votre consentement ou en nous contactant.


Utilisation à des fins nouvelles

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles pour des raisons qui ne sont pas décrites dans la présente Politique de confidentialité lorsque la loi l’autorise et que la raison est compatible avec la finalité pour laquelle nous les avons collectées. Si nous avons besoin d’utiliser vos informations personnelles à des fins non liées, nous vous informerons et expliquerons la base juridique applicable. 

Conservation

Nous conserverons uniquement vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les informations personnelles, nous tenons compte du montant, de la nature et de la sensibilité des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation non autorisée ou de la divulgation de vos informations personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et des exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles d’anonymiser vos informations personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à votre personne), auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans préavis.

Vos droits

Les lois européennes sur la protection des données vous confèrent certains droits concernant vos informations personnelles. Vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne vos informations personnelles que nous détenons :

Accès. Vous fournir des informations sur notre traitement de vos informations personnelles et vous donner accès à vos informations personnelles.
Correction. Mettre à jour ou corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles.
Suppression. Supprimer vos informations personnelles.
Transfert. Vous transférer une copie lisible par machine de vos informations personnelles ou les transférer à un tiers de votre choix.
Restriction. Limiter le traitement de vos informations personnelles.
Opposition. Vous opposer à ce que la base juridique du traitement de vos informations personnelles soit nos intérêts légitimes. 

Vous pouvez soumettre ces demandes par courriel à l’adresse privacy@bluebirdbio.com ou par courrier à notre adresse postale fournie ci-dessus. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et de traiter votre demande. La loi applicable peut exiger de nous que nous rejetions votre demande, ou nous y autoriser. Si nous déclinons votre demande, nous vous expliquerons pourquoi, sous réserve des restrictions légales. Si vous souhaitez déposer une plainte au sujet de notre utilisation de vos informations personnelles ou de la réponse que nous avons apportée à vos demandes concernant vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter comme décrit ci-dessus ou déposer une plainte auprès du régulateur chargé de la protection des données dans votre juridiction. Vous trouverez les coordonnées de votre régulateur chargé de la protection des données ici. 

 

Transfert transfrontalier de données

Si nous exportons vos données à caractère personnel de l’Espace économique européen (« EEE ») vers un pays hors de celui-ci et que nous sommes tenus d’appliquer des mesures de sécurité supplémentaires auxdites données à caractère personnel en vertu de la législation européenne en matière de protection des données, nous le ferons. Lesdites mesures peuvent inclure l’application des contrats types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers décrits ici. Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur lesdits transferts ou sur les mesures de sécurité spécifiques appliquées.

En vigueur à partir de mars 2019